Règlement intérieur du
COMITE DES FÊTES DE PONTIGNY
Ce règlement intérieur à pour but de régler certains problèmes au sein du dit Comité que ce soit au niveau matériel que moral et  adopté à la majorité par les membres à l’assemblée générale du 10 février 2012
Art 1 : Pour chaque association adhérente au Comité des Fêtes par sa cotisation de : 30€ acquittée par an, bénéficie du prêt de matériel pour leur manifestation respective.(cotisation révisable à chaque Assemblée Générale).
Art 2 : Pour bénéficier du matériel, il faudra faire l’objet d’une demande de réservation au responsable du matériel le plus tôt possible et non la veille pour le lendemain. Cette réservation est souhaitée lors du calendrier des fêtes élaboré en fin d’année pour l’année suivante.
Art 3 : Lors de la prise en compte du matériel gratuitement, l’Association devient responsable de ce dit matériel, que ce soit au niveau de la propreté ou de la casse éventuelle, perte de matériel.
Le responsable devra vérifier au retour du matériel.
Dans le cas d’une défaillance, une taxe de 50 € sera demandée pour le nettoyage (friteuses, plaque, tables, vaisselle, etc.…).
Art 4 : toute casse ou perte, l’association devra remplacer ou payer la casse.
Art 5 : Pour prendre en compte le matériel et pour éviter que le responsable attende pour donner les réservations, les plages horaires sont vers 18 h le vendredi et vers 18h le lundi pour le retour.
Des convenances pour des exceptions sont négociables en cas de difficultés personnelles ou matérielles. L’association devra en informer le Comité des Fêtes en l’occurrence le responsable du matériel.
Art 6 : Quand le Comité des Fêtes organise une manifestation, et qu’une Association veut du matériel, le Comité des Fêtes est prioritaire.
Art 7 : Le Comité des Fêtes insiste sur la tenue du calendrier des manifestations afin d’éviter des complications pour les attributions.
Art 8 : La location du J 9 est à la disposition des Associations dans les mêmes conditions que le reste du matériel.
Il devra être rendu propre et en état, un forfait de 30 € est demandé à l’Association pour la participation d’essence et d’assurance.
Un état des lieux du véhicule sera effectué au retour par le Comité.
La mise à disposition du J9, l’Association peut en disposer la veille ou l’avant-veille de sa manifestation à condition de prévenir le responsable du matériel.
Art 9 : Pour les membres du Comité des Fêtes hors association, ils bénéficient de la gratuité de tout le matériel dans les mêmes conditions que les articles précédents.
Art 10 : Les demandes de matériel que ce soit personnel ou association qui seront faites tardivement seront prisent en compte suivant le planning de location.
Le demandeur disposera seulement du matériel disponible.
Art 11 : Une Association qui cotise au Comité des Fêtes, devra faire l’effort et accorder la mise à disposition de  son Association pour aider le Comité des Fêtes dans l’organisation de ses manifestations (St Jean, Vide Grenier, Char de Noël). Les bénévoles sont automatiquement assurés et sous la responsabilité du Comité des Fêtes.
Art 12 : Ce règlement intérieur approuvé et discuté lors de l’Assemblée Générale du 10 février 2012                                              
Rentre en application pour le respect de l’Association
  Les Sapeurs Pompiers de Pontigny
Les Amis de Pontigny
L’Office de Tourisme
Le Club Inter génération
L’Orangerie
L’ASS
Original’ Big Band
Les Sapeurs Pompiers de Ligny
Es Bahn
Les membres du COMITE DES FETES
Les Chasseurs de Pontigny



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http://comitedesfetesdepontigny.wifeo.com/documents/Rglement-intrieur-du-comite-des-fetes.pdf